Adopté.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121-19 est ainsi modifié : a)° Les mots : « ou à l’érosion des côtes » sont supprimés ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes mentionnées à l’article L. 121-22-1, lorsque la projection du recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans le justifie, le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu porte la largeur de la bande littorale mentionnée à l’article L. 121-16 à … (extrait)
Le présent projet d’amendement a pour objet de prévoir dès à présent la planification de l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte envisagée par voie d’habilitation à l’article 58, qui sera adaptée en conséquence. Les dispositions ci-dessus déclinent le dispositif dans les documents d’urbanisme et les règles et d’utilisation des sols des communes qui seront les plus exposées… (extrait)