Amendement n° 5280 de M. Dominique Potier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, après le mot : « sylvicoles », insérer les mots : « , piscicoles, conchylicoles ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser le champ des produits concernés par l’amendement de la Rapporteure en y adjoignant les produits issus des activités piscicoles et conchylicoles.