Amendement n° 5286 de Mme Cendra Motin à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les zones humides ».

L'exposé des motifs

Les articles suivant le L . 210-1 font la distinction entre écosystèmes aquatiques et zones humides ; le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté. Il rappelle enfin que les écosystèmes ne se limitent pas à leur partie visible.