Amendement n° 5290 de Mme Célia de Lavergne sur avant l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « durable » rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier : « pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre Ier du titre V.