Amendement n° 5294 de Mme Célia de Lavergne à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme » le signe et la phrase suivants : « . Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »

L'exposé des motifs

Il convient que les résultats de l’expérimentation du menu végétarien quotidien soient non seulement transmis au Parlement mais également rendus publics.