Amendement n° 5319 de M. Damien Adam à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires ».

L'exposé des motifs

Si la géothermie peut être considérée comme une voie prometteuse pour la transition énergétique française, il importe que la capacité des sous-sol à supporter de tels travaux soit soigneusement étudiée avant de les engager. Or, de récents tremblements de terre, en partie provoqués par des travaux de géothermie profonde opérés dans les environs de Strasbourg, ont montré que ces études exploratoires… (extrait)