Amendement n° 5329 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en associant l’ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs. » II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « élèves, familles » les mots « l’ensemble de la communauté éducative et les ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « les élèves, leurs familles » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative ».

L'exposé des motifs

L’amendement n° 5211 limite la participation aux nouveaux CESC aux élèves, familles et partenaires extérieurs. Or, d’autres acteurs participent aux CESC, dont notamment les représentants des personnels enseignants, les personnels des collectivités et les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’éducation nationale. Les CESC actuels s’inscrivent bien dans une démarche globale fédérant les a… (extrait)