Amendement n° 5332 de Mme Célia de Lavergne à l'article 61

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 4 les trois alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre et garante de la souveraineté alimentaire, mentionnée au 1° du I du présent article, ainsi que les orientations de la politiq… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a une double portée, tant de clarification rédactionnelle, en reformulant la rédaction de l’article, que sur le fond puisqu’il ajoute l'enjeu de la souveraineté alimentaire à la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et au programme national pour l'alimentation. L'enjeu de la souveraineté alimentaire implique de veiller à la source de notre approvisionnem… (extrait)