Adopté.
Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Chapitre III « Autres modes d’accès « Section 1 « Accès par voie terrestre ou maritime « Art. L. 363-1. - I. - L’accès des personnes, des véhicules et des animaux aux espaces protégés au titre des livres III et IV peut être réglementé ou interdit, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compromettre, soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières,… (extrait)
Le sujet de l’hyperfréquentation a été soulevé à de nombreuses reprises au cours des auditions conduites par votre rapporteur, puisqu’il met en jeu la notion d’un réseau cohérent d’aires qui soient protégées et gérées contre les atteintes dont elles peuvent faire l’objet. Ce phénomène voit par des affluences très élevées se presser dans des endroits incapables de les accueillir. Les espaces nature… (extrait)