Amendement n° 5337 de M. Thierry Michels à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions. La France, déjà condamnée par le Conseil d’État à une amende de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance des mesures pour … (extrait)