Amendement n° 5341 de M. Matthieu Orphelin à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer d’un an la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants en ville via les zones à faibles émissions. Il met en œuvre la proposition SD-A2.2 de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Le dispositif français actuel des zones à faibles émissions (ZF… (extrait)