Amendement n° 5353 de Mme Nathalie Bassire à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. - En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Alors que l’avion est le moyen de transport le plus polluant, cet amendement a pour objectif d’adopter une mesure plus efficace pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur d’ici 2030 dans la lignée des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’aviation, largement soutenues par des associations, des fédérations d’usagers et des acteurs du tr… (extrait)