Amendement n° 5364 de M. Gérard Leseul à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. - En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier les termes employés pour éviter tout risque de mauvaise interprétation. Il apparaît en effet nécessaire de supprimer la mention à une dérogation en cas de « transport aérien majoritairement décarboné ». Pour l’heure, et même si des concepts d’appareils n’émettant pas d’émission de CO2 sont en cours d’élaboration, un tel transport … (extrait)