Amendement n° 5370 de Mme Sophie Panonacle sur avant l'article 58, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste est établie après avis du Conseil national de la mer et des littoraux ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vient compléter l’amendement visant à identifier les communes qui sont les plus menacées par le phénomène du recul du trait de côte et dont L’État fixe par arrêté la liste des dites communes. Le Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)… (extrait)