Retiré.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute commune dont le territoire est en contact avec le rivage maritime peut demander à être inscrite sur cette liste. »
La liste visant à identifier les communes concernées par la réalisation d’une cartographie locale d’évolution du trait de côte, définie à l’article additionnel L. 321-15 du code de l’environnement est révisée tous les 9 ans. Dès lors le présent projet de sous-amendement permet à une commune exposée au recul du trait de côte et qui ne serait pas inscrite dans cette liste, d’anticiper cette révision… (extrait)