Adopté.
I. - Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 5 les quatre phrases suivantes : « L’audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étape pour atteindre une rénovation performante au sens du 17° bis de l’article L. 111-1. La première étape de ce parcours permet a minima d’atteindre la classe E au sens du L. 173-1-1. Ce parcours de travaux présente également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B … (extrait)
Cet amendement apporte des précisions concernant les propositions de travaux formulées dans l’audit énergétique. Il s’agit là d’assurer une cohérence avec la définition de la rénovation performante que votre rapporteur a proposé dans un autre amendement. Il s’agit également de bien faire référence aux classes du DPE telles que prévues à l’article 39 du projet de loi. La première étape de ce parcou… (extrait)