Amendement n° 5385 de M. Lionel Causse sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « connexes », insérer les mots : « au sens de l’article L. 121-5 du code minier ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser la définition des substances minières connexes afin de s'assurer du caractère vertueux de l'extension des titres miniers.