Non soutenu.
À l’alinéa 18, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».
Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il permet à la fois de couvrir un plus grand nombre de dommages causés par les activités humaines, et d’appréhender les écosystèmes dans leur globalité et complexit… (extrait)