Adopté.
Après la deuxième occurrence du mot : « une », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. »
La ventilation et l’aération sont des éléments importants participant à la qualité de l’air intérieur des bâtiments qui peuvent être objectivés. Ce sous amendement vise à intégrer une obligation d’information sur la ventilation et l’aération dans le cadre du diagnostic de performance énergétique.