Amendement n° 5428 de M. Jimmy Pahun sur avant l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « y compris les décharges sauvages ou non dont l’intégrité est menacée ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à intégrer les décharges, sauvages ou non, à la cartographie des communes concernées par l’évolution du trait de côte. Dans les années 1960 et 1970, ces décharges sauvages ont été constituées de manière désorganisée, pour faire face au manque de déchetteries. Les déchets qui étaient alors enfouis à plusieurs dizaines de mètres de la mer se retrouvent aujourd’hui, da… (extrait)