Amendement n° 5433 de Mme Delphine Batho sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après les mots : « logistiques commerciales », insérer les mots : « en proscrivant toute artificialisation des sols et ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 52.