Amendement n° 5437 de Mme Sophie Panonacle à l'article 58

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « et, notamment, à la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ». II. - Au même alinéa, avant les mots : « lorsqu’elles », insérer le mot : « exclusivement ».

L'exposé des motifs

L’adaptation des territoires littoraux face aux effets du dérèglement climatique, peut entrainer une relocalisation d’habitations et d’activités économiques. Les stratégies de gestion intégrées du trait de côte nécessitent la mise à disposition de nouveaux espaces fonciers. Exclusivement dans ce cas, il peut être envisagé d’accorder des dérogations encadrées par la loi relative à l'aménagement, la… (extrait)