Amendement n° 5442 de M. Stéphane Buchou sur avant l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste sert de socle pour la mise en place de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et de ses déclinaisons locales, qui sont inscrites dans le code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Depuis 2012, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC) est le socle des réflexions et projets menés depuis près de 10 ans sur le sujet de l’érosion côtière (tout comme l’article L. 566-4 du Code de l’Environnement fait référence à la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation). Cet amendement vise à inscrire dans le Code de l’Environnement cette stratégie et… (extrait)