Rejeté.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en proximité » les mots : « en continuité ».
L'amendement rectificatif 5325 de Lionel Causse parvient à réussir à assouplir des conditions dérogatoires au moratoire très souple des zones commerciales. Initialement, la surface de 10 000m2 déclenchant exemption faisait que 80% des projets se trouvent en dessous de ce seuil. Pour rappel, la moyenne des surfaces commerciales soumises à CDAC en 2019 était de 2000 m2. Ainsi il sera toujours possib… (extrait)