Amendement n° 5478 de M. Dominique Potier à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en proximité » les mots : « en continuité ».

L'exposé des motifs

L’amendement N° 5325 (Rect) prévoit d’assouplir les critères de dérogation, en prévoyant des exemptions pour des projets se situant « à proximité avec le tissu urbain existant ». Cette notion de « proximité », bien trop floue, convient d’être remplacée par la notion de « continuité » avec l’espace urbain existant.