Amendement n° 5480 de M. Jimmy Pahun à l'article 58

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « nécessaires » le mot : « indispensables ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à autoriser les dérogations à la loi littoral de 1986 à la seule condition qu’elles soient indispensables à la réalisation de projets de relocalisation des constructions affectées par l’évolution du trait de côte. Si ces opérations sont nécessaires face à l’érosion, les espaces naturels, agricoles et forestier doivent être au maximum préservés de l’artificialisation… (extrait)