Adopté.
Par dérogation à l’article L. 333-1 du code de l’environnement, les décrets de classement des parcs naturels régionaux dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2022 sont prorogés d’une durée de six mois. Pour chaque parc naturel régional concerné, tout décret de renouvellement de classement pris en application de l’article L. 333-1 du code de l’environnement avant l’échéance des six mois emporte le terme anticipé de la prorogation.
La loi prévoit aujourd'hui que les parcs naturels régionaux sont classés par décret pour 15 ans. Le processus de renouvellement du classement d'un parc naturel régional est basé sur la concertation et la conviction, et a de ce fait été particulièrement freiné par la situation sanitaire. Un nombre important de parcs craignent des difficultés en raison du retard accumulé depuis le premier confinemen… (extrait)