Retiré.
I. - Supprimer les alinéas 1 à 5. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 18 à 24 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 230-2. - Constituent un délit d’ écocide : « 1° Les infractions prévues aux articles L. 173-1 et L. 173-2 lorsqu’elles entraînent des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune, ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ; « 2° L’infraction prévue à l’article L. 230-1 lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle ; « 3° Le fait d’abandonner… (extrait)
Le présent amendement réécrit la définition du délit d’écocide. Cette nouvelle rédaction vise notamment à prendre en compte les observations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 4 février 2021, qui a relevé le caractère potentiellement inconstitutionnel de certains éléments du dispositif. Elle prévoit que le délit d’écocide recouvre : - le délit de pollution de l’eau et de l’air défini… (extrait)