Amendement n° 5497 de M. Erwan Balanant à l'article 68
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur la santé, la flore, la faune, ou » les mots : « à la santé, à la flore, à la faune ou à ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.