Amendement n° 16 de M. Charles de Courson à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce rapport présente l'évolution des primes à l'émission. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel a pour objet d'inclure la question des primes à l'émission enregistrées par l'Agence France Trésor dans le rapport et le débat sur la dette. Pour rappel, en 2020, un volume inédit de primes à l'émission, nettes de décotes, a été reçu (30,7 milliards d'euros), soit près de 10 milliards de plus qu'en 2019 (21,2 milliards d'euros). Ces primes ont un effet direct sur la trésorer… (extrait)