Amendement n° 52 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement d’appel, nous souhaitons poser le débat de la différenciation entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissements. L’article 3 de la LOLF énonce déjà une catégorisation des dépenses, mais le présent article souhaite regrouper ces catégories de dépenses en deux grandes catégories. Or, le classement de certaines dépenses ne nous semble pas justifié.