Amendement n° 54 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « analysant », insérer les mots : « la composition de la dette afin de différencier la partie provenant des déficits publics primaires et celle provenant de la charge d’intérêt, ». II. - Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce rapport détaille l’ensemble des hypothèses retenues pour analyser la soutenabilité de la dette, ainsi que les données économiques ayant conduit à ces choix. » II. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le champ du rapport sur la dette remis par le gouvernement ainsi qu’à rendre obligatoire la mise en place d’un débat au parlement sur ce rapport.