Retiré.
Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 7° Il est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse mentionné à l’article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. » « I bis. - À la première phrase de l’article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans … (extrait)
L’objet de cet amendement est de proposer que soit ajouté aux annexes du projet de loi de finances, le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesses de la loi dite SAS adoptée en 2015. La loi SAS prévoit que chaque année le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de … (extrait)