Amendement n° 72 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Un membre nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental en raison de ses compétences sur les questions environnementales ; » « Il ne peut exercer de fonctions publiques électives ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « dix », le mot : « onze ».

L'exposé des motifs

Il s’agit avec le présent amendement d’ajouter un membre dans la composition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dont l’expertise porte sur les questions environnementales. En effet, il apparaît opportun, après le premier exercice du budget vert adossé au projet de loi de finances pour 2021, qu’un membre économiste à l’expertise ciblée sur les questions environnementales puisse entrer da… (extrait)