Amendement n° 49 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). C'est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux. Nous nous opposons à cette logique de contraction des dépenses qui conduit à des politiques aust… (extrait)