Amendement n° 52 de Mme Caroline Fiat à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’avant dernière phrase, après le mot : « poursuivis » supprimer la fin de l’alinéa 39.

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement que l’évaluation de l’efficacité des mesures de réduction de cotisations de sécurité sociale au regard des objectifs poursuivis s’effectue tous les ans, pour toutes les mesures. La Cour des comptes estimait en 2019 que le montant des niches sociales atteignait 90 milliards d’euros. Certaines mesures apparaissent largement inefficaces, comme la baisse de cotisatio… (extrait)