Amendement n° 61 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « branche », supprimer la fin de l’alinéa 57.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). C'est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux. Nous nous opposons à cette logique de contraction des dépenses qui conduit à des politiques aust… (extrait)