Amendement n° 79 de M. Thomas Mesnier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 28.

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’absence de présentation d’un rapport économique, social et financier au moment de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, il ne paraît pas opportun d’ajouter cette mention. L’objet du présent amendement est donc de la supprimer.