Amendement n° 86 de M. Thomas Mesnier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vigueur, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’articulation entre la loi de programmation et l’article liminaire, désormais au faîte de chacune des lois financières.