Amendement n° 59 de M. Sylvain Maillard à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

L’article 9 bis prévoit que les acteurs de l'écosystème de l'entreprise (Pôle emploi, banques, chambres consulaires, experts-comptables) informent, à l'occasion de leurs interventions, les travailleurs indépendants de la possibilité de souscrire un contrat d'assurance contre la perte d'emploi subie et des dispositions de l'article 154 bis du code général des impôts. L’objet de cet amendement est d… (extrait)