Amendement n° 63 de M. Gérard Leseul à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’allocation aux travailleurs indépendants au 31 octobre 2024, introduite par le Sénat. Si nous sommes d’accord sur le constat d’échec de l’ATI, nous ne partageons pas la méthode du Sénat. En effet, en adoptant ces alinéas de suppression de l’AI, les travailleurs indépendants potentiellement allocataires et les… (extrait)