Amendement n° II-AC29 de M. Philippe Ballard à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un programme spécifique « Aide au déploiement du DAB+ » au sein de la mission « médias, livres et industries culturelles ». Dans un contexte de saturation de la bande FM, et sous l’impulsion du Conseil supérieur de l’audiovisuel devenu l’ARCOM, de nombreuses radios se sont tournées vers ce nouveau mode de diffusion. En effet, alors que la diffusion a été, durant de long… (extrait)