Amendement n° II-AC48 de M. Inaki Echaniz à l'article 29

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel pour alerter sur le coût que représente la réforme du financement de l’audiovisuel public pour les sociétés de l’audiovisuel public : 22 millions d’euros supplémentaires pour France TV. Un coût non amorti par l’État. Pour rappel cet été, le Gouvernement a proposé, en toute dernière minute, par amendement, une réforme du f… (extrait)