Amendement n° II-AC67 de M. André Chassaigne à l'article 27

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des recommandations du SNETAP-FSU. Il vise a revenir sur la suppression des emplois et le manque de dotations qui ne permettent plus d’assurer l’offre d’enseignements facultatifs dans le respect des référentiels-programmes et grilles horaires. Les cosignataires proposent le rétablissement d’une dotation d’enseignement équivalente à 69 312 h soit 46 ETPT, qui selon les calcu… (extrait)