Amendement n° II-AC73 de Mme Ségolène Amiot à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer un vrai Conseil de déontologie des médias. Cette instance, à l’inverse de l’ARCOM, permettrait un véritable contre-pouvoir citoyen. Ce Conseil de déontologie des médias serait composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Les citoyens disposeraient ainsi d’un recours pou… (extrait)