Amendement n° II-AC100 de M. Julien Odoul à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Uniforme dans l’enseignement scolaire public (école et collège) » au sein de la mission « Enseignement scolaire » en lui allouant 10 millions d’euros. Cet amendement entend donc instituer et rendre obligatoire le port de l’uniforme sur le temps scolaire pour les élèves de l’enseignement scolaire public du premier et second degré, écoles… (extrait)