Amendement n° II-AC133 de Mme Francesca Pasquini à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à récréer les postes supprimés de fait dans la mission enseignement scolaire car non renouvelés en 2023. L’annexe au budget 2023 pour la mission « Enseignement scolaire » montre en effet que la variation dans le programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » est de - 1117 ETP ; dans le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré », la va… (extrait)