Amendement n° II-AC136 de Mme Béatrice Descamps à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de mettre en place d’un dispositif d’avance remboursable en 5 ans afin d’aider les entreprises de la filière du théâtre privé. L’ASTP - Association pour le soutien du théâtre privé, est l’organisme d’intérêt général de la filière du spectacle vivant privé théâtral. Cette association loi 1901, fondée en 1964 au moment de la mise en place par l’État de sa politique publique de… (extrait)