Amendement n° II-AC177 de M. Paul Vannier à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons de créer un fonds de soutien aux petites communes des territoires ruraux et ultramarins afin de les aider à financer les coûts supplémentaires qui pèsent sur le transport scolaire en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie et des difficultés de recrutement des chauffeurs. Le prix du carburant a augmenté de 30 % au cours du premier semestre 2022 e… (extrait)