Amendement n° II-AC185 de M. Paul Vannier à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Pas cet amendement, nous proposons de redistribuer de façon équitable le montant prévu pour alimenter le fonds d’innovation pédagogique. Ce fonds est destiné au financement de projets proposés par les écoles, les collèges et les lycées. Il introduit une mise en concurrence des établissements pour obtenir des fonds, ce qui va contraindre les équipes à des procédures très chronophages de justificati… (extrait)